L’ensemble des services de votre Guichet Unique seront indisponibles. Nous nous excusons par avance pour la gêne occasionnée.
1/ Si le bouton "validation" ou "valider" n'apparaît pas, pensez-vous à vérifier en bas de page (il y a un "ascenseur" disponible sur la droite de chaque page)
2/ Pour déposer une demande de permis de transfert, il faut:
-Cliquer sur le bouton "déposer"
-Cliquer sur "permis de construire ou d'aménager"
-Cliquer sur "transfert" puis "Valider"
-Indiquer le N° de permis et la date de signature de l'arrêté accordant le permis